Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MojoFE — accessible à mojofe.com et via ses applications mobiles iOS et Android — éditée par MojoFE (« Nous »).
Les conditions de vente de billets, prestations et cagnottes sont régies par les Conditions Générales de Vente qui complètent les présentes.
L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nous pouvons les modifier à tout moment ; toute modification substantielle est notifiée par email ou via la Plateforme au moins 15 joursavant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue à l'issue de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal. Les fonctionnalités de vente, de cagnotte et de paiement sont réservées aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une capacité légale (émancipation, autorisation).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit nous être signalé sans délai.
La Plateforme permet notamment de :
MojoFE agit en qualité d'hébergeurau sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour les contenus publiés par les Utilisateurs, et de prestataire intermédiaire au sens du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
Vous vous engagez à :
Est strictement interdit, et sera sanctionné immédiatement, tout contenu ou comportement :
Vous conservez la pleine propriété de vos contenus. Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour le temps nécessaire à la fourniture des Services, afin d'héberger, afficher, adapter techniquement (miniatures, formats) et rendre accessibles vos contenus sur la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales de conservation.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via l'outil « Signaler » disponible sur chaque contenu ou par email à legal@mojofe.com. Les notifications doivent préciser l'URL, la nature de l'illicéité et les éléments justifiant le signalement.
Nous accusons réception des signalements, les traitons dans des délais adaptés à leur gravité et informons le cas échéant l'auteur du contenu visé des mesures prises (retrait, limitation, suspension). Nous publions une fois par an un rapport de transparence conforme à l'article 15 DSA.
Tout Utilisateur destinataire d'une décision de modération dispose d'un droit de recours interne gratuit, à exercer dans les 6 mois suivant la décision, par email à legal@mojofe.com. Il peut également saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié au titre de l'article 21 DSA.
Point de contact unique pour les autorités et les Utilisateurs au titre des articles 11 et 12 DSA : legal@mojofe.com. Langue d'échange : français ou anglais.
L'Organisateur est seul responsable de la licéité, de l'exactitude et de l'exécution de son événement ou de sa cagnotte (obtention des autorisations, respect du droit de la billetterie, gestion des remboursements en cas d'annulation, conformité fiscale). MojoFE agit comme intermédiaire technique.
Les conditions financières (commission, délais de reversement) sont détaillées dans les CGVet portées à la connaissance de l'Organisateur avant chaque transaction.
Les Prestataires professionnels s'engagent à détenir les qualifications, assurances, autorisations et immatriculations requises pour leur activité et à les justifier sur demande. MojoFE n'est pas partie au contrat conclu entre l'Organisateur et le Prestataire, sauf mention expresse contraire dans les CGV.
La Plateforme (code, design, marques, logos, bases de données) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
En qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique, MojoFE ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs avant qu'ils lui aient été notifiés dans les conditions de l'article 6 LCEN. MojoFE ne garantit ni la qualité des prestations fournies par les Organisateurs et Prestataires, ni la tenue effective des événements, ni l'atteinte des objectifs de cagnotte.
MojoFE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions momentanées.
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de MojoFE est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, de chance, de clientèle, de données).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou pour nous conformer à une obligation légale. Les données sont alors conservées selon les durées détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies.
Aucune Partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Pour les Utilisateurs consommateurs, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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